CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.cbdlovely.com. La société CBD LOVELY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS & DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter dans les 48h à compter de la validation de la commande pour trouver la solution qui vous convient: soit à vous livrer le produit commandé avec un délai supplémentaire de réapprovisionnement, soit à vous échanger le produit avec un équivalent en terme de prix et de qualité, soit à vous le rembourser.  La date de validation de la commande correspond à :
– la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande puis nous vous expédierons séparément le produit en rupture de stock.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Tous les produits commercialisés sur ce site sont issus de variétés de chanvre autorisées par l’Union européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la législation française en vigueur. Ils ne sont pas présentés, vendus ou recommandés pour une consommation par combustion. Leur usage est destiné à l’alimentation (infusion, cuisine) ou à un usage externe (huiles, cosmétiques, collection), dans le cadre d’une consommation bien-être naturelle. Toute utilisation en dehors du cadre alimentaire ne relève pas de notre responsabilité. Libre à chacun d’en apprécier les propriétés selon ses habitudes. Pour toute question relative à l’usage ou à la composition de nos produits, n’hésitez pas à nous contacter à : contact@cbdlovely.fr. 

2-a) Les produits résines sont issues de chanvre européen (0.3% de THC) destiné à un usage bien-être exclusivement. Produit non destiné à la combustion, ni l’ingestion, ni à appliquer sur la peau. Réservé à un usage de collection ou décoration. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.

2-b) Les produits fleurs sont issues de chanvre européen (0.3% de THC) destiné à un usage alimentaire exclusivement (infusion, cuisine). Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation.

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
Tout bon de commande signé du consommateur lors du “clic” sur le bouton “Procéder au paiement” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le “clic” sur le bouton “Procéder au paiement” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
La validation d’une commande vaut signature électronique et preuve du contrat de vente.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les produits alimentaires sont soumis au taux de TVA réduit (5,5 %), sous réserve d’éligibilité. www.cbdlovely.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

PAR CARTE BANCAIRE :
Le paiement s’effectuera sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (BANQUE POPULAIRE). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transitera via le site www.cbdlovely.com.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement sera directement effectué auprès de la banque.
www.cbdlovely.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.cbdlovely.com, jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement : www.cbdlovely.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.

Frais de port : les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont fixés dans le détail de la commande.
Les délais de livraison dépendent de la destination et du transporteur sélectionné lors de la validation de votre commande. 

6.1. Délais de livraison

CBD LOVELY s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client, à savoir :

  • De 24 heures à 5 jours en France métropolitaine ;
  • De 3 jours à 10 jours dans les pays de l’Union européenne ;
  • 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer.
  • 2h dans Paris Intra-muros du lundi au samedi durant les heures d’ouverture du magasin (12h00-19h30)

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Le délai court à compter du paiement total de la commande (hors dimanche et jour férié). Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

6.3. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est effectuée par :

  • la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet ;
  • par livraison à domicile;
  • par retrait en point relais.

Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de quinze jours à compter de l’avis de mise à disposition. En l’absence de retirement retrait dans le délai indiqué, CBD LOVELY peut, après une mise en demeure du client, restée infructueuse, procéder au retrait, résoudre de plein droit la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis à la charge du client.

6.4. Conformité des produits

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport. Si le produit n’est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

6.5. Livraison et transfert du risque

Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par CBD LOVELY voyage aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend physiquement possession de la marchandise. Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

6.6. Transfert de propriété

À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.

6.7. Retard de livraison

Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours. Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

6.8. Livraison Express 2H – Présence Obligatoire du Client

Dans le cadre du service de livraison express en 2 heures, le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, pendant toute la plage horaire estimée de livraison. Ce service implique une remise en main propre de la marchandise ; par conséquent, aucune dépose en boîte aux lettres, chez un voisin ou en point relais ne pourra être effectuée.

En cas d’absence du client au moment de la livraison, celle-ci sera considérée comme échouée et pourra donner lieu à :

  • la facturation de frais supplémentaires pour une nouvelle tentative de livraison,
  • ou l’annulation de la commande selon les conditions prévues, sans remboursement des frais de livraison initiaux.

Il appartient donc au client de s’assurer de sa disponibilité ou de celle d’un tiers mandaté pour réceptionner la commande dans le délai prévu.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

www.cbdlovely.com ne saurait être tenu pour responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services postaux, des services de transports, etc…
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous disposez d’un délai de 15 jours maximum pour vous manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être accepté.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un usage non conforme des produits achetés.
Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Consultez un professionnel de santé avant toute utilisation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés scellés et non utilisés.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pouvez nous en faire la demande par courrier à l’adresse ci-dessous.

ARTICLE 10 : LEGISLATION APPLICABLE

Le contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

ARTICLE 11 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

CBD LOVELY
147, rue du Chevaleret
75013 PARIS
Tél : 06.67.26.31.41
Site d’information sur les produits : www.cbdlovely.com
Siret :  89840926300016 – APE 4729Z 

You were not leaving your cart just like that, right?

Vous avez oublié quelque chose?

Saisissez vos coordonnées ci-dessous pour enregistrer votre panier d’achat pour plus tard. Et qui sait, peut-être que nous vous enverrons même un doux code de remise :)

Retour en haut